"clawback" - francuskie tłumaczenie

EN

"clawback" po francusku

EN clawback
volume_up
{rzeczownik}

1. finanse

clawback

Przykłady użycia - "clawback" po francusku

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EnglishIts provisions would not be affected by the clawback provisions of the Constitution.
Les clauses restrictives de la Constitution n'en affecteront pas les dispositions.
EnglishCf. the “clawback clauses” referred to above in note 14.
Cf. les "clawback clauses" évoquées ci-dessus, note 14.
EnglishCf. the “clawback clauses” referred to above in note 181.
les « clawback clauses » évoquées ci-dessus, note 181.
EnglishThese seniors will now be subject to a stiffer clawback on the benefits they receive.
Prenons, par exemple, les répercussions du projet de loi C-36 sur les personnes âgées qui travaillent pour compléter leur revenu.
Englishthe clawback represents 2% of the excess income
la somme récupérée représente 2% de l'excès de revenu
EnglishUntil the federal child benefit matched the provincial child benefit, the claw-back would continue.
Tant qu'il y aura un écart entre la prestation fédérale pour enfants et la prestation provinciale, cette retenue persistera.
EnglishThey neglect to mention the clawback factor.
Ils oublient la disposition de récupération.
EnglishA common attack on these provisions is on the clawback provisions, on the basis that they do dilute human rights.
Toutes les lois doivent être conformes à la Charte, sous peine d'être déclarées anticonstitutionnelles par les tribunaux.
EnglishWhen it was announced in 1998 the clawback began when a family's after tax income exceeded $25,921.
Lorsque cette prestation a été annoncée en 1998, la récupération commençait lorsque le revenu après impôt d'une famille dépassait 25 921 $.
EnglishClair and let the people tell it at the ballot box what they think of the $39,000 clawback rip-off?
Clair et demandera-t-il aux électeurs ce qu'ils pensent de cette disposition qui constitue une belle arnaque pour ceux qui gagnent 39 000 $?
EnglishWhen announced in 1998, the CCTB clawback began when a family's after tax income exceeded $25,921.
Lorsqu'on l'a annoncée en 1998, la récupération au titre de cette prestation a commencé à s'appliquer lorsque le revenu après impôt dépassait 25 921 $.
EnglishThe 14th constitutional amendments removed the clawback clauses which were in one way or another limiting this article.
Le quatorzième amendement constitutionnel a abrogé les clauses restrictives qui limitaient d'une manière ou d'une autre cet article.
EnglishInstead of having the dollar for dollar clawback it was negotiated that the federal government would only take 70 cents.
Il fut entendu que, pour chaque dollar de recettes d'origine pétrolière, le gouvernement ne retirerait que 70¢ aux paiements de péréquation.
EnglishThe Domestic Violence Bill would address issues of domestic violence, upon which the clawback provisions had no bearing.
Ces clauses ne portent pas non plus sur les problèmes de la violence familiale auxquels s'attaquera le projet de loi sur la violence familiale.
EnglishAn attempt to address that issue in the draft of the new constitution had been defeated, and the crippling claw-back provision remained in place.
Une tentative de régler cette question dans le projet de nouvelle constitution a été déjouée, et la disposition « de récupération » reste en place.
EnglishSenator Cowan: Is the minister saying that the budget does not contemplate a clawback of the offset payments under the Atlantic accord?
Le sénateur Cowan : Madame le ministre veut-elle dire que le budget ne prévoit pas la récupération des paiements compensatoires prévus par l'Accord atlantique ?
EnglishIf the clawback that already exists was not enough, the government proposes to take up to $250 more from the poorest senior citizens in Canada.
Comme si la récupération déjà en vigueur n'était pas suffisante, le gouvernement propose de venir prendre encore jusqu'à 250 $ aux aînés les plus pauvres du Canada.
EnglishBaraza (Kenya) agreed that as long as the clawback provisions remained part of the Constitution, it would be impossible to achieve true gender equality.
Mme Baraza (Kenya) convient de l'impossibilité de parvenir à une réelle égalité des sexes tant que la Constitution prévoira des dispositions restrictives.
English166), the principle of equality established in the Constitution was contradicted by claw-back provisions that negated the right to equality as far as personal laws were concerned.
166), le principe de l'égalité proclamé par la Constitution est contredit par des dispositions « de récupération » qui refusent l'égalité en matière de droits personnels.
EnglishDo they suggest the clawback that exists for various social payments ought to be eliminated and that billionaires ought to have the same entitlement to social payments as do the indigent poor?
Veulent-ils que la récupération des diverses prestations sociales soit éliminée et que les milliardaires aient droit aux mêmes prestations que les plus démunis ?